DU NOUVEAU POUR LES VOLS EN BELGIQUE

L'EFLAVA (Europeen Federation of Light, Experimental & Vintage Airplane) et le VVMS(Vereniging Vlaaamse Motor Vliegclubs) ont trouvé un accord avec la Belgian Aviation Autorities (DGAC belge), autorisant les avions de construction amateur à voler sur le territoire belge pendant 30 joiurs par année calendaire sans demander d'autorisation de vol (et donc sans frais - actuellement 80€). Le décret Royal est paru dans le moniteur belge du 21 juin 2017 avec application à partir du 1er juillet 2017.

C'est l'article 4, 1er alinéa qui nous intéresse particulièrement :
"Sont exemptés de l'obtention du autorisation de vol sur le territoire belge, les aéronefs de construction amateur immatriculé dans un état membre de la Conférence européenne de l'aviation civile (CECA) et disposant d'un certificat de navigabilité ou d'une autorisation de vol délivré par cet État."
Amicalement
Alain

Merci Alain pour cette contribution fort intéressante.

Amicalement
Sylvain